Communication de la Commission du 20 décembre 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE Série C du 20 décembre 2023

Ce texte porte publication des intitulés et des références des normes harmonisées applicables au nickel, substance chimique mentionnée à l’entrée 27 de l’annexe XVII du règlement REACH, laquelle fixe la liste des substances soumises à restriction, en raison de leur caractère cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
Il précise les nouvelles normes applicables :
– aux méthodes d’essai de référence relatives à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau ;
– aux méthodes de simulation de l’usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus ;
– aux méthodes d’essai de référence relatives à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peau.
Il remplace la liste publiée au JOUE C80 du 3 mars 2023.