Communication de la Commission du 1er mars 2019 – Orientations pour l’élaboration des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
JOUE C77 du 1er mars 2019
Ce texte apporte des orientations pour l’élaboration des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) qui voient être élaborés par les Etats membres, au titre de la directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, au 1er avril 2019 au plus tard.
Il aborde les thématiques suivants :
* le format des PNLPA ;
* la surveillance des progrès accomplis dans leur mise en œuvre ;
* les consultations relatives aux programmes ;
* les modalités de leur diffusion.
Il comprend en annexe une boîte à outils appuyant l’examen et la sélection de politiques et de mesures supplémentaires pour respecter les engagements de réduction des émissions.
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