Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

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Ce texte recommande le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

L’évolution de l’épidémie de covid-19 a conduit à classer les territoires en fonction du niveau de circulation du virus. Dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale », le recours au télétravail doit être intensifié.

Dans ce cadre, le ministre de la transformation et de la fonction publiques invite les ministres à mettre en place sans tarder, pour les services placés sous leur autorité, les orientations définies par le texte, en y apportant le cas échéant les adaptations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics dont ils sont responsables.

Ainsi, ce texte prévoit des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (distinction des mesures à prendre selon que les agents occupent des missions pouvant être exercées en télétravail ou non. Dans ce dernier cas, le ministre invite à utiliser, lorsque c’est possible et si les exigences liées à l’accueil du public le permettent, les mesures d’aménagement des horaires pour limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe. Il encourage sur le lieu de travail l’organisation de réunions par vidéo ou téléconférence).

Il précise également l’organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale. Dans ces zones, cette pratique doit être incitée « très forcement par les employeurs ». Il prévoit notamment d’intégrer « deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service ».

Cette pratique doit être encouragée tant que la situation sanitaire l’exige.

Le texte rappelle « qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail, notamment par la mise à disposition d’équipements adaptés, par la diffusion de bonnes pratiques et par la formation des chefs de service à ces nouveaux environnements et conditions de travail. Un « kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à la disposition de tous les managers de proximité, pour les accompagner dans cette démarche ».