Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018

Ce texte présente les conditions de création et d’animation des comités locaux d’aide aux victimes qui devront être créés et installés dans chaque département en 2018, ainsi qu’en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 

Dans ce cadre, il aborde successivement les missions des comités locaux d’aide aux victimes, leur composition, leur fonctionnement, le schéma local de l’aide aux victimes, les partenariats à initier au sein des comités locaux d’aide aux victimes et l’organisation et le fonctionnement des espaces d’information et d’accompagnement des victimes de terrorisme (EIA).

Il encourage particulièrement à la définition d’une stratégie territoriale en matière d’aide aux victimes. Il indique en effet que “chaque comité local d’aide aux victimes doit définir la stratégie territoriale adoptée en matière d’aide aux victimes, notamment par l’élaboration d’un schéma départemental présentant les dispositifs locaux, à la fois généraux et spécialisés d’aide aux victimes, évaluant les moyens et l’organisation territoriale de l’aide aux victimes et dégageant des priorités d’action”. 

Il abroge la circulaire du 17 octobre 2016 relative à l’application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux de suivi des victimes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.