Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte actualise la doctrine nationale de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Il abroge et remplace la circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Il maintient pour l’essentiel l’architecture de la précédente instruction en déclinant en deux parties les dispositifs en cas d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise.
Il décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l’information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d’une approche coordonnée.
Il complète le dispositif existant par la mention des améliorations mises en œuvre depuis 2019 (cellule InfoPublic, système d’information interministériel des victimes d’attentat et de catastrophes, création du parquet national antiterroriste, création de la juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme notamment).
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
