Circulaire du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte actualise la doctrine nationale de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Il abroge et remplace la circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Il maintient pour l’essentiel l’architecture de la précédente instruction en déclinant en deux parties les dispositifs en cas d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise.
Il décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l’information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d’une approche coordonnée.
Il complète le dispositif existant par la mention des améliorations mises en œuvre depuis 2019 (cellule InfoPublic, système d’information interministériel des victimes d’attentat et de catastrophes, création du parquet national antiterroriste, création de la juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme notamment).
Les plus lus…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
À lire également
