Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte traite de la mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert qui vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Dans ce cadre, ce texte précise les modalités de déploiement de ce fonds sur le territoire.
Il rappelle les objectifs et les principes propres à ce fonds :
* le fonds vert doit permettre d’accélérer la transition écologique ;
* il concerne les collectivités territoriales et leurs groupements en métropole comme en outre-mer ;
* il est entièrement déconcentré auprès des préfets,
Il détaille également les objectifs de ce fonds thématique par thématique (focus sur les axes suivants : « renforcer la performance environnementale » ; « adapter les territoires au changement climatique » ; « améliorer le cadre de vie »).
Il précise, enfin, les critères de répartition régionale.
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