Avis du 4 avril 2018 relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

JO du 4 avril 2018

Ce texte est pris en application du décret n°96-333 du 10 avril 1996 prévoyant que les échelles, escabeaux et marchepieds doivent satisfaire à des exigences de sécurité définies en annexe du décret. Le respect de cette prescription est attesté par la mention « conforme aux exigences de sécurité » qui doit être apposée sur le produit de façon visible, lisible et indélébile par le responsable de la première mise sur le marché.

Il prévoit que ces équipements doivent avoir été fabriqués conformément aux normes françaises ou étrangères mentionnées en annexes I et II.

Il annule et remplace l’avis publié au JO du 18 juillet 2017. Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées dans cet avis ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai de six mois à compter du 4 avril 2018 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.