Avis du 14 décembre 2023 aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

JO du 14 décembre 2023

Ce texte apporte des précisions concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Il concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956 du 10 mai 2023, y compris lorsque la mise en libre pratique apure un régime douanier particulier.
Cette annexe couvre certaines nomenclatures des secteurs suivants :
– Acier et dérivés ;
– Aluminium et dérivés ;
– Engrais azotés ;
– Ciment ;
– Hydrogène ;
– Electricité. En particulier, le texte prévoit que les assujettis sont soumis à des obligations déclaratives du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
En tant qu’importateur de marchandises soumises au MACF, les assujettis devront déposer leur premier rapport trimestriel dans le courant du mois de janvier 2024.
Par ailleurs, le texte apporte des précisions concernant :
– les modalités d’accès au registre MACF ;
– les obligations des importateurs à compter du 1er janvier 2026. A compter de cette échéance, seuls les opérateurs disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 précité.