Arrêté n°2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

BMO Paris n°47 du 14 juin 2022

Ce texte définit l’organisation et les missions de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police de Paris, chargée notamment de :

* la police des installations classées pour la protection de l’environnement et les nuisances sonores relevant de la diffusion de musique amplifiée et des évènements sur la voie publique ;
* les mesures prises au titre du Code de la santé publique en cas de menaces sanitaires et d’état d’urgence sanitaire déclaré ;
* l’application de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique, et de la réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
* la police des bâtiments menaçant ruine, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation ;
* la police de la circulation et du stationnement ;
* la mise en œuvre des mesures de polices administratives dans les domaines notamment de la vidéoprotection et des armes.
La DTPP comprend :
* la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité ;
* la sous-direction de la sécurité du public ;
* la sous-direction des déplacements et de l’espace public ;
* le service des titres et des relations avec les usagers ;
* le service opérationnel de prévention situationnelle ;
* le secrétariat général ;
*  la cellule « innovation et amélioration continue ».

Ce texte abroge l’arrêté n°2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public.