Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation
BMO Paris du 4 octobre 2022
Ce texte définit les missions et l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation, laquelle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Il précise que la direction de l’ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
* du maintien de l’ordre public ;
* de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
* de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’État ;
* du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
* de la régulation de la circulation routière ;
* de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
* de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
* de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
* de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
* de la police dans l’espace aérien.
Cette entité participe également aux missions de police administrative. Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Le texte précise l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation, laquelle comprend :
* l’état-major ;
* la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
* la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Il abroge l’arrêté n° 2022-00654 du 16 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation.
Les plus lus…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
Le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) utilise ses fourgons pour sensibiliser le public sur…
Quels sont les enseignements de la réglementation post-Lubrizol sur la logistique des matières dangereuses ? Tour d'horizon des principales…
Un arrêté en date du 20 août 2024 vient approuver les normes techniques de destruction des informations et supports…
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans…
Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement…
À lire également