Arrêté n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation

BMO Paris du 4 octobre 2022

Ce texte définit les missions et l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation, laquelle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

Il précise que la direction de l’ordre public et de la circulation est chargée à Paris :

* du maintien de l’ordre public ;
* de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
* de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’État ;
* du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
* de la régulation de la circulation routière ;
* de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
* de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
* de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
* de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
* de la police dans l’espace aérien.
Cette entité participe également aux missions de police administrative. Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Le texte précise l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation, laquelle comprend :

* l’état-major ;
* la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
* la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Il abroge l’arrêté n° 2022-00654 du 16 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation.