JO du 10 juillet 2008
Ce texte est pris en application du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008.
Il définit les missions des différentes directions de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui sont :
* le secrétariat général,
* le Commissariat général au développement durable,
* la direction générale de l’énergie et du climat,
* la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
* la direction générale de l’aviation civile,
* la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature,
* la direction générale de la prévention des risques,
* la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture,
* la délégation à l’hébergement et à l’accès au logement,
* la délégation à la mer et au littoral.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2019.