Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

JO du 10 décembre 2020

Ce texte crée un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, dont il précise l’organisation et les missions.

La mission du BEA-RI consiste à conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l’environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses, sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque. L’enquête technique vise à déterminer les causes certaines ou possibles de l’accident et à établir, s’il y a lieu, des recommandations à l’intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d’améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.