JO du 18 juin 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification.

Il aménage les règles relatives à la formation des coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d’en permettre l’accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire.

Il précise les conditions d’obtention de l’accréditation des organismes certificateurs des organismes de formation en particulier en ce qui concerne les exigences spécifiques. Il n’accorde plus l’exclusivité de la publication des exigences spécifiques au Comité Français d’Accréditation (COFRAC) en permettant à tout autre organisme d’accréditation de les publier.

Il fixe les dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d’un cursus universitaire notamment :

* les prérequis ;
* la période maximale du stage de formation de coordonnateur SPS (une année universitaire) ;
* une obligation de vérification du respect des conditions de diplôme au moment de la délivrance de l’attestation de compétence de coordonnateur SPS ;
* l’assujettissement de l’attestation à l’obtention du diplôme de licence.