JO du 15 décembre 2022
Ce texte définit les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats d’aptitude à l’hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare pour l’activité professionnelle « Mention B : interventions subaquatiques : c) secours et sécurité, option sécurité civile ».
Il fixe le contenu et les modalités de publication sur le site du ministère de l’intérieur :
* du référentiel national d’activités et de compétences de la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » ;
* du référentiel national d’évaluation fixant les modalités de l’évaluation des compétences.
Il prévoit les modalités d’habilitation par le ministre chargé de la sécurité civile des organismes dispensant les formations. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans.