Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

JO du 6 décembre 2018

En raison de l’urgence constituée par un mouvement social national qui a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l’accès aux sites de stockage d’hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d’hydrocarbures, et l’approvisionnement des stations-services de plusieurs régions, ce texte met en œuvre, pour le transport d’hydrocarbures, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation, accordée jusqu’au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00, s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
Cette dérogation concerne les opérations de transport d’hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2018.