Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims
JO du 24 janvier 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mai 2023
Ce texte habilite le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est.
Cette présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019.
Il a été modifié par l’arrêté du 27 avril 2023 (précisions sur le périmètre de l’habilitation accordée à l’organisme).
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