Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims
JO du 24 janvier 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mai 2023
Ce texte habilite le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims pour :
– la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est.
Cette présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019.
Il a été modifié par l’arrêté du 27 avril 2023 (précisions sur le périmètre de l’habilitation accordée à l’organisme).
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également