Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

JO du 13 avril 2018

Ce texte présente les caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression spécialement adaptés à l’usage de ce gazole.

Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le GNR B30 doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Ce texte précise notamment :

* les caractéristiques de tenue au froid du GNR B30 mis en vente ou vendu sur le territoire national ;
* les propriétés techniques du GNR B30 (teneur en soufre, point éclair…) ;
* les engins dans lesquels le GNR B30 peut être utilisé ;
* les mentions qui doivent figurer sur l’appareil distributeur de GNR B30 (dénomination GNR B30, prix de vente au litre). Ces mentions doivent apparaître en caractères indélébiles très apparents d’au moins 2 centimètres de hauteur.
Par ailleurs, à compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l’étiquetage devra respecter les caractéristiques définies en annexe III qui prévoit un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution (étiquetage d’une largeur minimum de quatre centimètres) et sur le pistolet de l’appareil distributeur (étiquetage d’une largeur minimum de 1,5 centimètres).