JO du 7 avril 2018
Ce texte présente les caractéristiques du carburant B100 destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression.
Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le carburant B100 doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Ce texte précise notamment :
* les composants du carburant B100 ainsi que les règles gouvernant leur utilisation ;
* les propriétés techniques du carburant B100 (teneur en soufre, en esters saturés, point éclair…) ;
* les cas dans lesquels le B100 peut être utilisé (ce carburant doit être utilisé, sauf dérogations, uniquement dans des flottes professionnelles disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution) ;
* les mentions qui doivent figurer sur l’appareil distributeur de carburant B100 (dénomination B100, prix de vente au litre). Ces mentions doivent apparaître en caractères indélébiles très apparents d’au moins 2 centimètres de hauteur.
Par ailleurs, à compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l’étiquetage devra respecter les caractéristiques définies en annexe II qui prévoit un étiquetage spécifique sur les appareils de distribution (étiquetage d’une largeur minimum de quatre centimètres) et sur le pistolet de l’appareil distributeur (étiquetage d’une largeur minimum de 1,5 centimètres).