Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

1 novembre 20191 min

JO du 29 juin 2019 Erratum : ce texte aurait dû vous être transmis à l’occasion de votre veille de juin 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

En ce qui concerne les éclairages des bâtiments non résidentiels recouvrant à la fois l’illumination des bâtiments et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur, qui doivent être allumés au plus tôt au coucher du soleil, il précise qu’ils doivent en complément être éteints au plus tard à 1 heure du matin.

Il remplace dans le texte de l’arrêté le terme « lumens » par « lumen ».

Enfin, il prévoit que pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que les parcs de stationnement extérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’éclairement, et non la densité surfacique de flux lumineux, n’excède pas 20 lux.

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