ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 3 octobre 2018
Ce texte rĂ©vise le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur crĂ©Ă© par lâarrĂȘtĂ© du 9 mars 2004.
La nouvelle version de ce titre entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durĂ©e de cinq ans. Elle est enregistrĂ©e au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans le domaine dâactivitĂ© 311 u (code NSF).
Dans ce cadre, le texte organise la maniĂšre dont les sessions d’examens vont se dĂ©rouler notamment pour les candidats :
* ayant Ă©chouĂ© Ă une session d’examen portant sur la version du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du 30 octobre 2012 ;
* dont la formation débute avant le 19 janvier 2019 ;
* dont la formation débute aprÚs le 19 janvier 2019 (si un accord de financement de formation a été signé avant cette date).
Il prĂ©cise Ă©galement les documents que les candidats doivent prĂ©senter au jury en fonction des sessions d’examen.
Il fixe en annexe les informations requises pour lâinscription de ce titre professionnel au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles.
Il prĂ©cise les capacitĂ©s requises pour l’obtention de ce titre professionnel et le descriptif des composantes de la certification. A ce titre, il apparaĂźt que le candidat doit notamment rĂ©aliser en sĂ©curitĂ© un transport routier national ou international de marchandises avec un vĂ©hicule du groupe lourd dâune masse maximale admissible supĂ©rieure Ă 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisĂ©e dans le contexte commercial de lâentreprise.
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