Arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 30 novembre 2018

Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :

* l’organisme A2C CONTROLE (13420 Gemenos) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs et vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants pour cinq ans ;
* l’organisme PREVENTEC (59120 Loos) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégories A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes et vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées jusqu’au 26 octobre 2022 ;
* l’organisme RISK CONTROL (92300 Levallois-Perret) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques valable jusqu’au 5 novembre 2022 ;
* l’organisme SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97142 Les Abymes) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégories A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes, vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment jusqu’au 29 septembre 2020. 
En ce qui concerne les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH), il porte également agrément des organismes suivants :
* l’organisme A2C CONTROLE (13420 Gémenos) : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs pendant cinq ans ;
* l’organisme PREVENTEC (59120 Loos) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des ascenseurs jusqu’au 26 octobre 2022 ;
* l’organisme RISK CONTROL (92300 Levallois-Perret) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements jusqu’au 5 novembre 2022 ;
* l’organisme SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97142 Les Abymes) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des ascenseurs jusqu’au 29 septembre 2020.