JO du 12 septembre 2018
Ce texte définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
Il détermine également le régime qui leur est applicable.
Pour ce faire, il précise :
* les dispositions régissant les armes historiques et de collection (définition des armes concernées, précisions sur l’expertise du Banc national d’épreuve de Saint-Etienne préalable à la mise sur le marché des armes historiques et de collection importées d’un pays tiers à l’Union européenne…) ;
* les dispositions applicables aux reproductions d’armes historiques et de collection (définition des armes concernées, précisions sur l’expertise préalable à la mise sur le marché de ces armes…) ;
* les dispositions communes aux armes historiques et de collection ainsi qu’à leurs reproductions (caractéristiques des procès-verbaux d’expertise, précisions sur la charge des frais de l’expertise…).
Par ailleurs, il abroge certaines dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.