Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015

JO du 4 janvier 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015.

Il crée une section supplémentaire nommée « études, synthèse, prospective et redéfinit les missions des différentes sections. Désormais, elles doivent assurer une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurer la liaison avec les directions et services d’administration ainsi qu’avec les autres services d’inspection.

Les compétences des 7 sections sont les suivantes :

* la section habitat, aménagement et cohésion sociale traite les questions relatives au logement et l’aménagement et la transition écologique du cadre de vie, des politiques foncières, d’urbanisme, de mixité sociale et de protection et de mise en valeur des espaces protégés ;
* la section mobilités et transports connaît des questions intéressant le déplacement des biens et des personnes ;
* la section milieux, ressources et risques traite des questions relatives à la préservation de la biodiversité, à l’exploitation et à l’usage des ressources naturelles et à la prévention des risques majeurs ;
* la section transition énergétique et climat travaille sur les questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets ;
* la section audits, inspectons et transformation de l’action publique est spécialisée dans les enjeux de modernisation de la gestion, de régularité des pratiques administratives, de déconcentration des responsabilités, de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, d’orientation et de suivi des personnels chargés des missions d’encadrement supérieur ;
* la section étude, synthèse, prospective et données appuie et contribue à la coordination des travaux des autres sections notamment en matière de programmation, synthèse, valorisation de leurs productions, de prospective et gestion des données ;
* la section ressources humaines et moyens traite des questions relatives à la mobilisation des ressources du conseil en vue de l’exercice de ses missions, à la définition et à la diffusion des méthodes et du résultat de ses travaux.