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JO du 28 juin 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

D’une part, il transpose, au sein de ces deux textes, l’alinéa 2 de l’article 42 de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « directive IED »), qui précise que le chapitre IV de cette directive ne s’applique pas « aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets avant leur incinération et s’ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l’utilisation de gaz naturel ». Ainsi, les dispositions de ces deux textes ne concernent plus les installations de gazéification ou de pyrolyse dès lors que les conditions précédemment indiquées sont réunies.

Egalement, le texte aligne les définitions de l’installation d’incinération et de l’installation de co-incinération sur celles établies par la directive IED.

D’autre part, il fixe, en application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 précitée, une nouvelle valeur limite en concentration d’ammoniac pour les cimenteries soumises à cette directive. Désormais, pour ces cimenteries, il est possible d’établir dans l’arrêté préfectoral d’autorisation une valeur limite en concentration pour l’ammoniac supérieure à 50 mg/m³ à condition que l’exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018.