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JO du 16 mars 2023

Ce texte fixe les critères de performance d’une opération de tri et du seuil de pouvoir calorifique inférieur des résidus pour bénéficier du tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévu à l’article 266 nonies du code des douanes (au H du tableau du b du A du 1).
Il précise les modalités applicables pour calculer, pour une opération de tri, la proportion de déchets indésirables, la proportion de résidus de tri et leur pouvoir calorifique inférieur.
Il établit le seuil minimum du pouvoir calorifique des résidus qui sont éligibles au tarif réduit.
Il détermine, en annexe, le tableau des seuils à satisfaire pour les flux de déchets issus d’une collecte séparée faisant l’objet d’une opération de tri pour leur valorisation matière.