Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

JO du 6 avril 2023

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
Il prévoit que l’interdiction de détenir des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe II ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l’espèce Neovison vison (Schreber, 1777) qui étaient régulièrement détenus avant le 1er septembre 2022. Il dresse les conditions à satisfaire pour cela.
Il indique que les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-5 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens. Il fixe les conditions à remplir dans ce cadre.
Il met à jour l’annexe I, laquelle définit la liste des spécimens vivants des espèces animales dont l’introduction est interdite sur tout le territoire métropolitain.
En deuxième lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Il prévoit que les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci. Il fixe les conditions à remplir pour ce faire.
Enfin, il met à jour le tableau de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Cette annexe énumère les animaux d’espèces non domestiques pour lesquels l’arrêté détermine les procédures préalables à leur détention.