Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 10 mars 2019

Ce texte porte validation de 15 programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il s’agit des programmes :

* PRO-INFO-19 « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie » ;
* PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active » ;
* PRO-FOR-10 « PEPZ’ » ;
* PRO-FOR-11 « EcoPro » ;
* PRO-INNO-12 « tRees » ;
* PRO-INNO-13 « Smart Reno » ;
* PRO-INNO-14 « CaSBâ » ;
* PRO-INNO-15 « Energie Sprong France » ;
* PRO-INNO-16 « Facilaréno » ;
* PRO-INNO-17 « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » ;
* PRO-INNO-18 « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable » ;
* PRO-INNO-19 « LICOV » ;
* PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) » ;
* PRO-INNO-21 « FRED » ;
* PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale ».

Ceux-ci sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 11 mars 2019 au 30 juin 2021.