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JO du 10 mars 2019

Ce texte porte validation de 15 programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il s’agit des programmes :

* PRO-INFO-19 « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie » ;
* PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active » ;
* PRO-FOR-10 « PEPZ’ » ;
* PRO-FOR-11 « EcoPro » ;
* PRO-INNO-12 « tRees » ;
* PRO-INNO-13 « Smart Reno » ;
* PRO-INNO-14 « CaSBâ » ;
* PRO-INNO-15 « Energie Sprong France » ;
* PRO-INNO-16 « Facilaréno » ;
* PRO-INNO-17 « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » ;
* PRO-INNO-18 « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable » ;
* PRO-INNO-19 « LICOV » ;
* PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) » ;
* PRO-INNO-21 « FRED » ;
* PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale ».

Ceux-ci sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 11 mars 2019 au 30 juin 2021.