JO du 9 décembre 2021
Ce texte fixe, en annexe, la liste des agents biologiques pathogènes et les classe au sein des groupes 2 (agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs), 3 (agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs) ou 4 (agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs) tels que définis à l’article R. 4421-3 du code du travail.
Il abroge l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Il reprend les dispositions de l’arrêté du 18 juillet 1994 et actualise cette liste en prenant en compte les dispositions apportées par la directive n°2019/1833 du 24 octobre 2019, laquelle a notamment modifié des listes européennes d’agents biologiques pathogènes.
Les agents biologiques pathogènes sont classés au sein de plusieurs tableaux :
* le tableau A répertoriant les bactéries et organismes apparentés (notamment Francisella hispaniensis) ;
* le tableau B listant les virus (notamment Influenza A virus, virus SARS-CoV-2) ;
* le tableau C fixant les agents de la maladie à prions (notamment agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) ;
* le tableau D répertoriant les parasites (notamment Cryptosporidium parvum) ;
* le tableau E définissant les champignons (notamment Aspergillus flavus).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.