Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO du 17 novembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Afin de tenir compte des dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire relatives à la possibilité d’enregistrer les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques dans le système d’information national de dépistage, il met à jour au sein de l’arrêté du 10 juillet 2020 les conditions préalables au remboursement.

Il assouplit les procédures de mise en œuvre des dépistages pour permettre une réalisation massive de ceux-ci sur l’ensemble du territoire, en remplaçant certains régimes d’autorisation préalable par des régimes de déclaration préalable.

Il étend l’utilisation des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 afin d’amplifier la capacité de test sur le territoire national.

A ce titre, il permet la réalisation de ces tests dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, sous certaines conditions, et en particulier :

* une déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département ;
* les tests doivent être réalisés par un médecin, un infirmier, un pharmacien ou un laboratoire ;
* les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier ;
* l’organisation garantit l’enregistrement des résultats, le jour même, dans le traitement « SI-DEP ».