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JO du 16 octobre 2021

Un arrêté du 6 octobre 2020 prévoit des dispositions dérogatoires pour un organisme certificateur ayant obtenu une décision de recevabilité favorable à sa demande d’extension d’accréditation pour les formations aux activités mentionnées aux annexes III bis, III ter, IV bis et VIII bis entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020 (sont concernées les activités de surveillance humaine et de gardiennage exercées avec une arme de la catégorie D, les activités de surveillance armées exercées avec une arme de catégorie B et/ou D, le cas échéant avec une arme d’épaule de la catégorie A1, les activités d’agent cynophile exercées avec une arme de la catégorie D, les activités de protection de l’intégrité physique des personnes exercées avec une arme de la catégorie B et/ou D).

Dans ce cadre, ce texte vient modifier cet arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

Ainsi par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2016 précité, il prévoit que cet organisme doit dans cette hypothèse obtenir l’accréditation dans un délai de trente mois (contre vingt-quatre mois auparavant) à compter de la date de notification de la décision de recevabilité opérationnelle de l’instance d’accréditation.