Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 22 février 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie.

Il crée la fiche relative à l’opération standardisée « Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures » (TRAQ-EQ-126).

Il permet à certains bateaux naviguant en eaux intérieurs de réaliser une remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisation du gasoil non routier ou de l’essence). Cela concerne :

* le bateau automoteur ;
* le bateau de travail ;
* le petit bateau à passagers ;
* le bateau de promenade ;
* la péniche-hôtel
* le bateau restaurant ;
* le bateau de réception destiné à un usage principalement privatif ;
* le bateau de plaisance ;

Toutefois, il considère que ne sont pas éligibles à la fiche :

* les bateaux neufs ;
* les paquebots de croisière fluviale ;
* les bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).

Il précise que cette fiche sera abrogée à compter du 1er mars 2027.