L’affichage de la consigne de sécurité incendie
Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ?
Champ d’application
En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans :
- les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ;
- les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée.
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
-
Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les…
-
Résultant de l’impact combiné des catastrophes naturelles et des risques technologiques, le risque NaTech gagne en intensité en France et…
-
L'arrêté du 13 juillet 2026, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des…
