Règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant un programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014
JOUE L186 du 27 mai 2021
Ce texte établit, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, le programme d’action pluriannuel « Pericles IV », destiné à promouvoir des actions dans le domaine de la protection et de la sauvegarde de l’euro contre le faux monnayage et les fraudes connexes.
Son objectif principal est de prévenir et de combattre le faux monnayage et les fraudes connexes, en renforçant ainsi la compétitivité de l’économie de l’Union et en garantissant la viabilité des finances publiques. Cet objectif se décline de manière spécifique au travers d’actions visant à protéger les billets et les pièces en euros contre ces actes de malveillance.
Il définit successivement les pays et les groupes participants à ce programme, les catégories d’organismes et la nature des actions éligibles à un financement ainsi que le cadre financier et les mesures de suivi et d’évaluation du programme.
Il abroge avec effet au 1er janvier 2021 le règlement (UE) n° 331/2014 du 11 mars 2014 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020).
Il entre en vigueur le 27 mai 2021 et s’applique depuis le 1er janvier 2021.
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