Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
JOUE L169 du 25 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L179I du 9 juin 2020
Ce texte procède à la refonte de la réglementation européenne relative aux polluants organiques persistants (POP).
Il encadre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des POP en distinguant les substances interdites (annexe I) et les substances limitées (annexe II).
Il prévoit des dérogations à ces mesures de contrôle, notamment pour les activités de recherche et pour les substances inscrites à l’annexe I ou II après le 15 juillet 2019, pour lesquelles les dispositions relatives au contrôle ne s’appliquent qu’à l’issue d’un délai de six mois.
Il fixe des dispositions spécifiques en matière de déchets.
Il impose aux Etats membres de mettre en place un régime de sanctions en cas de non-respect des dispositions du texte.
Il prévoit la possibilité pour les États membres d’appliquer des exigences plus strictes que celles prévues dans le texte.
Il abroge et remplace le règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L179I du 9 juin 2020.
Il a été modifié par le règlement 2020/784 du 8 avril 2020.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également