JOUE L169 du 25 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L179I du 9 juin 2020
Ce texte procède à la refonte de la réglementation européenne relative aux polluants organiques persistants (POP).
Il encadre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des POP en distinguant les substances interdites (annexe I) et les substances limitées (annexe II).
Il prévoit des dérogations à ces mesures de contrôle, notamment pour les activités de recherche et pour les substances inscrites à l’annexe I ou II après le 15 juillet 2019, pour lesquelles les dispositions relatives au contrôle ne s’appliquent qu’à l’issue d’un délai de six mois.
Il fixe des dispositions spécifiques en matière de déchets.
Il impose aux Etats membres de mettre en place un régime de sanctions en cas de non-respect des dispositions du texte.
Il prévoit la possibilité pour les États membres d’appliquer des exigences plus strictes que celles prévues dans le texte.
Il abroge et remplace le règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L179I du 9 juin 2020.
Il a été modifié par le règlement 2020/784 du 8 avril 2020.