Règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

JOUE L320 du 11 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L330 du 20 décembre 2019

Lors de la 18e réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) qui s’est tenue à Genève (Suisse) du 17 au 28 août 2019 (COP 18), certaines modifications ont été apportées aux annexes de cette convention.

Ces modifications doivent être reprises dans le règlement n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

C’est la raison pour laquelle ce texte modifie le règlement n°338/97 du 9 décembre 1996 précité afin notamment :

* d’inscrire des taxons à l’annexe A de ce règlement ;
* de retirer certaines espèces de l’annexe B pour les inscrire à l’annexe A ;
* de retirer certains taxons de l’annexe A pour les inscrire à l’annexe B ;
* d’inclure de nouvelles familles, genres ou espèces à l’annexe B du règlement ;
* d’intégrer des annotations relatives à plusieurs taxons inscrits dans les annexes ;
* d’inclure de nouvelles définitions dans les notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D ;
* de corriger certains noms d’espèces.
Il entre en vigueur le 14 décembre 2019.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L330 du 20 décembre 2019.