Avis du 10 juillet 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 10 juillet 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés. Il s’agit les dispositifs suivants :

* AS-VARIOcomp K5, type K/S ;
* AS-VARIOcomp K5, type K/PB ;
* AS-VARIOcomp K5, type K/PB/SV ;
* Gamme AS-VARIOcomp, modèle K8, type K/S ;
* Gamme AS-VARIOcomp, modèle K12, type K/S ;
* AS-VARIOcomp K5, type K/S
* AS-VARIOcomp K5, type K/PB
* AS-VARIOcomp K5, type K/PB/SV
* Gamme AS-VARIOcomp, modèle K8, type K/S
* Gamme AS-VARIOcomp, modèle K12, type K/S.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement secondaire des eaux usées et décrit le volume minimum du traitement primaire à installer en amont de ce traitement. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.