Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

JO du 6 janvier 2019

Ce texte est pris en application des articles L. 2145-5 et suivants et L. 2315-17 du code du travail qui instituent un congé de formation économique, sociale et syndicale au profit des salariés souhaitant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.

Il fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à ces congés.

Il s’agit : 

* de centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national ;
* d’instituts spécialisés ;
* d’organismes spécialisés.
Cette liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020.