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JO du 6 janvier 2019
Ce texte est pris en application des articles L. 2145-5 et suivants et L. 2315-17 du code du travail qui instituent un congé de formation économique, sociale et syndicale au profit des salariés souhaitant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.
Il fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à ces congés.
Il s’agit :
* de centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national ;
* d’instituts spécialisés ;
* d’organismes spécialisés.
Cette liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020.