Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
JO du 6 janvier 2019
Ce texte est pris en application des articles L. 2145-5 et suivants et L. 2315-17 du code du travail qui instituent un congé de formation économique, sociale et syndicale au profit des salariés souhaitant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.
Il fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit à ces congés.
Il s’agit :
* de centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national ;
* d’instituts spécialisés ;
* d’organismes spécialisés.
Cette liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
