Autorisation de conduite et habilitation électrique : l’impact sur l’employeur du nouveau suivi des travailleurs

Ces évolutions réglementaires impactent directement les pratiques des employeurs, des salariés et des médecins qui ont dû s’y adapter rapidement. Pour les employeurs notamment, une vigilance est requise concernant la délivrance des autorisations de conduite et des habilitations électriques pour les travailleurs concernés.

Institué à l’article R.4624-22 du code du travail (Cdt), le SIR est un régime médical particulier bénéficiant aux travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles des personnes évoluant dans l’environnement immédiat de travail (R.4624-23).

Il consiste en un examen médical d’aptitude effectué par un médecin du travail avant la prise de poste, renouvelé périodiquement, et vise notamment à s’assurer de la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur (R.4624-24).

Jusqu’à septembre 2025, il régissait les travailleurs habilités à effectuer certaines opérations électriques et ceux autorisés à conduire des équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges présentant des risques particuliers. Depuis le 1^er octobre 2025, le SIR ne bénéficie plus à ces travailleurs, ce régime étant considéré comme inadapté aux risques accidentels auxquels ces derniers sont exposés.

À ce titre, le décret n° 2025-355 du 18/04/2025 remplace le SIR par une vérification de l’absence de contre-indications médicales aux activités concernées. Cette vérification se matérialise par la délivrance d’une attestation (AACIM – Attestation d’absence de contre-indications médicales, ou ANCIM – Attestation de non contre-indications médicales) à l’issue d’un examen médical pratiqué par le médecin du travail avant l’exercice des activités.