Chaleur intense et nouvelles obligations : ce qu’il faut retenir

Locaux fermés affectés au travail, maintenus à une température adaptée en toute saison, sans émanation dangereuse des dispositifs de régulation de température.

Postes de travail extérieurs aménagés pour protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques (et non plus seulement les protéger des conditions atmosphériques).

Mise à disposition d’eau potable et fraîche pour permettre aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir (et non plus seulement pour boire). En l’absence d’eau courante, quantité d’eau mise à disposition d’au moins trois litres par jour par travailleur. Eau pour la boisson maintenue au frais tout au long de la journée de travail.

Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés aux conditions atmosphériques.

Évaluation par l’employeur des risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur et définition des mesures de prévention (ex. : adaptation des horaires de travail, des périodes de repos, recours à des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire…). Résultats de l’évaluation des risques portés dans le document unique et pour les entreprises de 50 salariés ou plus, prise en compte dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Information et formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas que possible techniquement.

Adaptation par l’employeur des mesures de prévention aux travailleurs particulièrement vulnérables pour des raisons tenant notamment à l’âge ou à l’état de santé (lorsque l’employeur est informé de leur état).

Définition par l’employeur des modalités :

• de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse,
• destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur.

Les modalités sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.

Prise en compte des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense dans le plan de prévention […], le plan général de coordination […] et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé […].