Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 24 février 2025

Conformément à la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013, les articles pyrotechniques conformes aux normes harmonisées pertinentes ou aux parties de normes harmonisées pertinentes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées au sein de la directive.
Dans ce cadre, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne, en annexe I, les références des normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE. Ces normes portent sur les articles pyrotechniques pour véhicules, ceux destinés au théâtre ainsi que les artifices de divertissement.
Il retire du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées de la série EN ISO 14451-1:2013, EN 15947-1:2015, EN 16256-1:2012 et EN 16261-1:2012 (annexe II).
Il abroge la communication 2017/C 149/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques. Toutefois, elle continue de s’appliquer aux références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II jusqu’au 24 mars 2025.
Il entre en vigueur le 24 février 2025.