Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
JO du 7 mars 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique.
Il précise les possibilités d’équivalence pour les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique. Désormais, ces derniers peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique leur soit délivré.
Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle « Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre » créée par un arrêté du 23 juillet 2021 sont réputés avoir acquis le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique. La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi.
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