Qualité de l’air intérieur : du nouveau dans la surveillance de certains ERP

3 mai 202310 min

Ce dispositif réglementaire, en vigueur depuis 2018 dans les ERP publics ou privés accueillant des populations sensibles, a connu une réforme d’envergure au 1er janvier 2023.

Colorfull balls - Crédit: Lisalucia/AdobeStock

Historique du dispositif et contexte de la réforme

Les enfants représentent la population la plus sensible à la qualité de l’air intérieur. Ils peuvent en outre être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil, de manière significative, à plusieurs polluants émis notamment par le mobilier, les produits d’entretien ou les fournitures scolaires.

Afin de diminuer leur exposition, la loi Grenelle II a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements accueillant ce public sensible. Instauré de manière progressive, le dispositif concernait les crèches et les écoles depuis 2018, les collèges, lycées et accueils de loisirs à compter de 2020, et devait être étendu au 1er janvier 2023 à une dernière série d’établissements (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines). Cette surveillance, renouvelée selon une périodicité fixe de sept ans, visait à évaluer l’état des moyens d’aération et à identifier la présence de polluants dans l’air, via des mesures de polluants réalisées par un organisme accrédité ou un autodiagnostic aboutissant à un plan d’actions.

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