Est-il exact que le dirigeant du service interne de sécurité d’un hôpital doit être formé CQP APS pour que ses agents puissent exercer des missions de surveillance humaine ?
Le CQP APS, autrement dit le “Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité”, est devenu depuis le 1er mars 2021 le TFP APS, c’est-à-dire le “Titre à finalité professionnelle d’Agent de prévention et de sécurité”. Est-il exigé par la réglementation dans le cas d’un dirigeant de service interne de sécurité d’un hôpital voulant confier à ses agents des missions de surveillance humaine ?
Responsable d’un service interne de sécurité : ce que dit le code de la sécurité intérieure (CSI)
Depuis le 26 novembre 2022, l’article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que « nul ne peut diriger ou gérer le service interne de sécurité de l’entreprise mentionnée au premier alinéa du présent article s’il n’est pas titulaire de l’agrément mentionné à l’article L. 612-6. »
À lire également
Notre fiche pratique : “Les services internes de sécurité (SIS)“, disponible dans notre rubrique “Fiches pratiques“.
Pour obtenir cet agrément, l’article R. 612-2 du CSI impose effectivement de justifier de son aptitude professionnelle dans les conditions fixées par l’article R. 612-24, selon lequel :
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