L’exploitant d’un site Seveso doit-il informer et consulter le comité social et économique dans le cadre de l’application de la réglementation ICPE ?
Dossier de demande d’autorisation environnementale, vie de l’installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer le comité social et économique (CSE) selon la réglementation ICPE ?
Site Seveso : rôle du CSE dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale
En premier lieu, le comité social et économique (CSE) doit rendre un avis motivé sur le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE). Dans ce cadre, l’employeur doit lui transmettre les documents joints à la demande d’autorisation, avant leur envoi au préfet, ainsi que le dossier établi à l’appui de sa demande dans un délai de quinze jours à compter du lancement de l’enquête publique.
Les documents à transmettre au CSE par le site Seveso
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
-
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
-
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
-
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
