ERP : du nouveau pour les installations utilisant des fluides frigorigènes

Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il s’adresse aux utilisateurs d’installations utilisant des fluides frigorigènes, aux installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires et organismes de contrôle technique.

Les modifications portent sur les installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP (modification des articles CH 35 et suivants).

Les modifications apportées par l’arrêté du 1^er septembre consistent principalement à :

• définir de nouvelles notions (« système thermodynamique », « salle des machines », « un espace dit à l’air libre ») ;

• qualifier la salle des machines comme étant un local à risques courants. Toutefois, le texte prévoit des mesures particulières lorsqu’une salle des machines comporte des systèmes utilisant des fluides frigorigènes inflammables dont la fuite de la charge peut atteindre ou dépasser leur limite inférieure d’inflammabilité dans ce local, ou des fluides frigorigènes toxiques. Dans ce cas, elle est ventilée mécaniquement, elle est isolée et ne communique pas de manière directe avec les locaux accessibles au public ;